Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : SAINT AFFRIQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : SAINT AFFRIQUE
Section cadastrale 1 : 0104BS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 90
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 90
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 131
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Commerce ' démolie : 9
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-03
France Cadastre