Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CTE DE COMMUNES
Numéro de SIRET du demandeur : 24120082300011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : ST AFFRIQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1085
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : GEORGES POMPIDOU
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : SAINT AFFRIQUE
Section cadastrale 1 : 0076BI
Section cadastrale 2 : 0106BI
Section cadastrale 3 : 0105BI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 26521
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6463
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 762
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-26
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