Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE PLACE DE L
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : ST-AFFRIQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE VOLTAIRE
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : SAINT-AFFRIQUE
Section cadastrale 1 : 0487BS
Section cadastrale 2 : 0486BS
Section cadastrale 3 : 0485BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 529
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 872
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 872
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 872
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre