Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JYGABON
Numéro de SIRET du demandeur : 87749823800014
Numéro de voie du demandeur : 1791
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES COMBES
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : SAINT-AFFRIQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FREGEBISE
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : SAINT-AFFRIQUE
Section cadastrale 1 : 0319BV
Section cadastrale 2 : 0320BV
Section cadastrale 3 : 0206BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5539
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre