Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : EPERON DES CAZES
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : SAINT-AFFRIQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONNARGUES
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : SAINT-AFFRIQUE
Section cadastrale 1 : 0127BD
Section cadastrale 2 : 0126BD
Section cadastrale 3 : 0125BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7899
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre