Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : VISPENS
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : SAINT-AFFRIQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VISPENS
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : SAINT-AFFRIQUE
Section cadastrale 1 : 0173AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 35
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre