Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES NOISETIERS
Lieu-dit du demandeur : RESIDENCE MOULIN DE MADAME
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : SAINT-AFFRIQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES NOISETIERS
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : SAINT-AFFRIQUE
Section cadastrale 1 : 0430BW
Section cadastrale 2 : 0402BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 234
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre