Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BIENVEILLANCE
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : SAINT-AFFRIQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : GEORGES CLEMENCE
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : SAINT-AFFRIQUE
Section cadastrale 1 : 0282BT
Section cadastrale 2 : 0281BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1448
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre