Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1010
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE VAXERGUES
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : ST-AFFRIQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1010
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE VAXERGUES
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : SAINT-AFFRIQUE
Section cadastrale 1 : 0061DX
Section cadastrale 2 : 0060DX
Section cadastrale 3 : 0062DX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4782
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 201
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre