Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Numéro de SIRET du demandeur : 24120082300011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HENRI MICHEL
Lieu-dit du demandeur : BATIMENT OCCITAN
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : SAINT AFFRIQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LA CAPELLE
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : SAINT AFFRIQUE
Section cadastrale 1 : 0120BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46909
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 594
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
France Cadastre