Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 21120208000019
Libellé de la voie du demandeur : PL DE L HOTEL DE VILLE HO
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : ST-AFFRIQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD DE LA CAPELLE
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : SAINT AFFRIQUE
Section cadastrale 1 : 0120BT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 46909
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 114
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-01
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