Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ALPHONSE PEZET
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : SAINT AFFRIQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROUZETTE
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : SAINT AFFRIQUE
Section cadastrale 1 : 0522BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1221
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre