Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : VENDELOVES
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : SAINT AFFRIQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VENDELOVES
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : SAINT AFFRIQUE
Section cadastrale 1 : 0418BH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre