Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : V POUJOL HOLDING
Numéro de voie du demandeur : 337
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES COMBES
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : ST-AFFRIQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PRUNIEIRET
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : SAINT-AFFRIQUE
Section cadastrale 1 : 0039CK
Section cadastrale 2 : 0041CK
Section cadastrale 3 : 0040CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 112007
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 433
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 927
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 433
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-08
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