Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAFFARD
Libellé de la voie du demandeur : LE VERN
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : SAINT-AFFRIQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VERN
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : SAINT-AFFRIQUE
Section cadastrale 1 : 0372DY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1429
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 383
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
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