Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION OCCITANIE
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : MARECHAL JUIN
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOIS PASCAL ET LA CAZOTTE
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : SAINT-AFFRIQUE
Section cadastrale 1 : 0183BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 278572
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1065
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
France Cadastre