Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAUSSE ENERGIA SEM
Numéro de SIRET du demandeur : 82161820400019
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE L AYROLLE
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : Millau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TRAVERS DE COUAT
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : Saint-Affrique
Section cadastrale 1 : 345BN
Section cadastrale 2 : 347BN
Section cadastrale 3 : 346BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2410
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 656
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
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