Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT-ADJUTORY
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21160293300015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA ROCHEFOUCAULD
Code postal du demandeur : 16110
Localité du demandeur : SAINT-ADJUTORY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Localité du terrain : SAINT ADJUTORY
Section cadastrale 1 : 06950B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 540
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-01
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