Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BETTEFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 42194178200011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D HEUZECOURT
Code postal du demandeur : 80370
Localité du demandeur : Saint-Acheul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D HEUZECOURT
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 80370
Localité du terrain : Saint-Acheul
Section cadastrale 1 : 0089AB
Section cadastrale 2 : 0088AB
Section cadastrale 3 : 0059AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19839
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 595
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 595
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 595
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
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