Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE GRUEL GILDAS
Lieu-dit du demandeur : LE MERIENNAIS
Code postal du demandeur : 35610
Localité du demandeur : SAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LE ME
Lieu-dit du terrain : SAINS
Localité du terrain : 35610
Section cadastrale 1 : 0060ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1860
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 231
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1860
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre