Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA VILLA
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LA VILLA
Lieu-dit du demandeur : CHEZ MR PETIT PIERRE
Code postal du demandeur : 35610
Localité du demandeur : SAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : LA VILLA
Code postal du terrain : 35610
Localité du terrain : SAINS
Section cadastrale 1 : 87ZC
Section cadastrale 2 : 88ZC
Section cadastrale 3 : 53ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34410
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1202
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 606
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
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