Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE SOLEIL LE VENT
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : LA TOUCHE GILBERT
Code postal du demandeur : 35610
Localité du demandeur : SAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PETITE ANGEVINIERE
Code postal du terrain : 35610
Localité du terrain : SAINS
Section cadastrale 1 : 0421A
Section cadastrale 2 : 0422A
Section cadastrale 3 : 0038ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 168506
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2499
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1538
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
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