Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE THIERACHE DU CENTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 24020044400026
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Armistice
Lieu-dit du demandeur : Villa Pasques
Code postal du demandeur : 02260
Localité du demandeur : La Capelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du College
Code postal du terrain : 02120
Localité du terrain : Sains-Richaumont
Section cadastrale 1 : 178ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 167
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
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