Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DU CHENIL DES QUATRE VENT
Numéro de SIRET du demandeur : 39474937800011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D EPS
Code postal du demandeur : 62550
Localité du demandeur : Tangry
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D EPS
Code postal du terrain : 62550
Localité du terrain : Sains-les-Pernes
Section cadastrale 1 : 77ZA
Section cadastrale 2 : 97ZA
Section cadastrale 3 : 98ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32705
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3159
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 656
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
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