Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CLOS DU MOULIN SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 34865291800015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CROIX
Code postal du demandeur : 62860
Localité du demandeur : Sains-les-Marquion
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CALVAIRE
Code postal du terrain : 62860
Localité du terrain : Sains-les-Marquion
Section cadastrale 1 : 55ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25197
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1845
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 753
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre