Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21620737300020
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 62114
Localité du demandeur : SAINS-EN-GOHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE BUFFON
Code postal du terrain : 62114
Localité du terrain : SAINS-EN-GOHELLE
Section cadastrale 1 : 36AK
Section cadastrale 2 : 42AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2811
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 104
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-06
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