Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIA HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 04555025800029
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : Rue Emile Zola
Code postal du demandeur : 62590
Localité du demandeur : OIGNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de la Marne
Code postal du terrain : 62114
Localité du terrain : SAINS-EN-GOHELLE
Section cadastrale 1 : 516AH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 194
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre