Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Sains en Gohelle
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Sains en Gohelle
Numéro de SIRET du demandeur : 21620737300012
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 62114
Localité du demandeur : Sains en Gohelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Sully
Code postal du terrain : 62114
Localité du terrain : Sains en Gohelle
Section cadastrale 1 : 707AB
Section cadastrale 2 : 709AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50454
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1890
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 550
Surface ' Service public ' démolie : 140
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
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