Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES HIROUX
Code postal du demandeur : 59177
Localité du demandeur : SAINS DU NORD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES HIROUX
Code postal du terrain : 59177
Localité du terrain : SAINS DU NORD
Section cadastrale 1 : 2793B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45212
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 82
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre