Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de SAINPUITS
Numéro de SIRET du demandeur : 21890331800010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 89520
Localité du demandeur : Sainpuits
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Jardins
Code postal du terrain : 89520
Localité du terrain : Sainpuits
Section cadastrale 1 : 52C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 165
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 53
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-27
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