Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : SIA Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 04555025800029
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : av
Libellé de la voie du demandeur : des potiers
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : av
Libellé de la voie du terrain : de la Sablonnière
Localité du terrain : SAINGHIN-EN-WEPRES
Section cadastrale 1 : 332pA
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-05
Nombre de logements de 2 pièces : 43
Nombre de logements de 3 pièces : 38
Nombre de logements de 4 pièces : 24
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 25
Nombre de logements collectifs créés : 83
Nombre de logements total créés : 108
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7616
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre