Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association fonciere du Pevele Melantois
Numéro de SIRET du demandeur : 41263315330020
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Burgault
Code postal du demandeur : 59113
Localité du demandeur : Seclin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee du Chateau
Code postal du terrain : 59262
Localité du terrain : SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Section cadastrale 1 : 709A
Section cadastrale 2 : 679A
Section cadastrale 3 : 752A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4372
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1096
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 149
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
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