Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI POPACO
Numéro de SIRET du demandeur : 85058674400011
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue du Houblon
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : Villeneuve d'Ascq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Lille
Code postal du terrain : 59262
Localité du terrain : SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Section cadastrale 1 : 2511B
Section cadastrale 2 : 2515B
Section cadastrale 3 : 2461B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 668
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 177
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
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