Informations sur le permis de construire n°05952319L0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Sainghin-en-Melantois
Numéro de SIRET du demandeur : 21590523300015
Numéro de voie du demandeur : 433
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Leclerc
Code postal du demandeur : 59262
Localité du demandeur : SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Stade
Lieu-dit du terrain : Groupe Scolaire Antoine de Saint Exupe
Code postal du terrain : 59262
Localité du terrain : SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Section cadastrale 1 : 15ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17100
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 302
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04