Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI XAMALATH
Numéro de SIRET du demandeur : 84457095200011
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Sureaux
Code postal du demandeur : 59262
Localité du demandeur : SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Libellé de la voie du terrain : Rue des Sureaux
Code postal du terrain : 59262
Localité du terrain : SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Section cadastrale 1 : 341ZI
Section cadastrale 2 : 192ZM
Section cadastrale 3 : 194ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4296
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 3351
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
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