Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIABA
Numéro de SIRET du demandeur : 25691023300053
Numéro de voie du demandeur : 117
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Passemard
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : L'ARBRESLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Passage du Calois
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : SAIN BEL
Section cadastrale 1 : 03450U
Section cadastrale 2 : 03440U
Section cadastrale 3 : 03430U
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6680
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 35
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 149
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-24
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