Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 52900363400019
Numéro de voie du demandeur : 84
Type de voie du demandeur : Quai
Libellé de la voie du demandeur : Joseph Gillet
Lieu-dit du demandeur : CS90218
Code postal du demandeur : 69316
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Quai
Libellé de la voie du terrain : de la Brevenne
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : SAIN BEL
Section cadastrale 1 : 10950U
Section cadastrale 2 : 10060U
Section cadastrale 3 : 12250U
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3208
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 46
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 280
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3101
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 280
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre