Informations sur le permis de construire n°0691712000004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EMPRORIA IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81322555400019
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Eclapons
Code postal du demandeur : 69390
Localité du demandeur : VOURLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 315
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Savigny
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : SAIN BEL
Section cadastrale 1 : 08880U
Section cadastrale 2 : 11400U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3048
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-20
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1181
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31