Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GOPROM INVESTISSEMENT et URBANISME CONSEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 84830909200015
Numéro de voie du demandeur : 536
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Bourg
Code postal du demandeur : 69380
Localité du demandeur : DOMMARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Mont
Libellé de la voie du terrain : des Alouettes
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : SAIN BEL
Section cadastrale 1 : 04350U
Section cadastrale 2 : 04360U
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 530
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre