Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GOPROM INVESTISSEMENT et URBANISME CONSEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 84830909200015
Numéro de voie du demandeur : 536
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Bourg
Code postal du demandeur : 69380
Localité du demandeur : DOMMARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Fonderies
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : SAIN BEL
Section cadastrale 1 : 07280U
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1047
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 476
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre