Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARENOA
Numéro de SIRET du demandeur : 83022003400011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Cabrillon
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : SAVIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Mont
Libellé de la voie du terrain : de l'Eglise
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : SAIN BEL
Section cadastrale 1 : 05780U
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
France Cadastre