Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARENOA
Numéro de SIRET du demandeur : 83022003400011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Cabrillon
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : SAVIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Mont
Libellé de la voie du terrain : de l'Eglise
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : SAIN BEL
Section cadastrale 1 : 07450U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre