Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT BVS
Numéro de SIRET du demandeur : 57377122700036
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Claude Bernard
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Ronfiere
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : SAIN BEL
Section cadastrale 1 : 25520U
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11997
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 850
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre