Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
Numéro de SIRET du demandeur : 57377122700036
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Claude Bernard
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : des Brotteaux
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : SAIN BEL
Section cadastrale 1 : 20160U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 935
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 856
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre