Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BFCP
Numéro de SIRET du demandeur : 84006665800013
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Saules
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : EVEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI La Ponchonniere
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : SAIN BEL
Section cadastrale 1 : 27600U
Section cadastrale 2 : 29270U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2076
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 233
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
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