Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GOPROM INVESTISSEMENT et URBANISME CONSEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 84830909200015
Numéro de voie du demandeur : 536
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Bourg
Code postal du demandeur : 69380
Localité du demandeur : DOMMARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Mont
Libellé de la voie du terrain : des Alouettes
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : SAIN BEL
Section cadastrale 1 : 04350U
Section cadastrale 2 : 04360U
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 685
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 530
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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