Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAIN BEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21690171000014
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : SAIN BEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 7
Lieu-dit du terrain : Montrognon
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : SAIN BEL
Section cadastrale 1 : 24510U
Section cadastrale 2 : 23260U
Section cadastrale 3 : 23250U
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15668
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1496
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre