Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 30685477900023
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE TENREMONDE
Code postal du demandeur : 59005
Localité du demandeur : LILLE
Boîte postale du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3046
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LYS
Lieu-dit du terrain : Impasse Mehon
Code postal du terrain : 62840
Localité du terrain : SAILLY/LYS
Section cadastrale 1 : 308AN
Section cadastrale 2 : 309AN
Section cadastrale 3 : 310AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15702
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 26
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements individuels créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2644
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre