Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 30685477900023
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE TENREMONDE
Code postal du demandeur : 59005
Localité du demandeur : LILLE
Boîte postale du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BRIQUETERIES
Code postal du terrain : 62840
Localité du terrain : SAILLY SUR LA LYS
Section cadastrale 1 : 308AN
Section cadastrale 2 : 313AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14341
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements individuels créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1828
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
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