Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DAM
Numéro de SIRET du demandeur : 52448422700011
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE KOTHEN
Code postal du demandeur : 59150
Localité du demandeur : WATTRELOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : avenue des Saules
Code postal du terrain : 59390
Localité du terrain : SAILLY-LEZ-LANNOY
Section cadastrale 1 : 2517A
Section cadastrale 2 : 2516A
Section cadastrale 3 : 1279A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 939
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 177
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre